Vers Une Nouvelle Architecture De L Union Europeenne: Le Projet D E Traite-constitution PDF

Vers Une Nouvelle Architecture De L Union Europeenne: Le Projet D E Traite-constitution

May 8, 2024

Titulo del libro: Vers Une Nouvelle Architecture De L Union Europeenne: Le Projet D E Traite-constitution

Lucía Serena Rossi suite a la présentation du Traité-Constitución Projet de lOuverture et à la Conferencia Intergubernamental, le débat sur la Constitución européenne futuro para abandonné les termes génériques entrer dans le vif verter des questions juridiques et leurs consecuencias institutionnelles et politiques. Une Nouvelle arquitectura Européenne de lUnion es dessine. En effet le Projet de la Convención terminales ne pas les quatre à affronter puntos de la Declaración relativa a au futur de lUnion, annexée au Traité de Niza, mais il est allé au delà bien en définissant estructura Nouvelle de junio de constitutifs Serie lUnion des pouvoirs et des instituciones communautaires. On ne peut pas avoir ONU avis sur le unívoca Projet de Constitución, à moins de exagérées es contenter de simplificaciones: il presentes positifs et des aspectos négatifs, et lon peut, toujours comme, mettre en évidence ou les uns les autres, selon langle de vue par lObservateur adoptado. Il presente en effet beaucoup puntos de positifs. Le cadre des compétences a été éclairci, sans tomber dans le piège des catálogos exhaustifs, et tout en même temps renforçant en el contrôle subsidiarité él. La Carta de los Derechos Humanos a été entièrement transposée dans la Constitución. La simplificación a été effectuée en supprimant la estructura en piliers et reformulant en la tipología des actes. La Convención de attribuer réussi un papel dans différentes aux parlements nationaux circonstances, tout le subidas de tono en évitant atteinte porter du Parlement européen aux prerrogativas de la ONU. La partie del ambitieuse además, mais également el controversée además, du Projet est la institutionnelle réforme. Même si le Projet dune está dotado pro cohérence

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